Confidentialité

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données sont utilisées pour faire fonctionner Formaware, à quoi elles servent et quels moyens sont proposés pour garder la maîtrise de votre compte.

Catégories de données traitées

Le produit traite les données de compte utilisateur (nom, prénom, email, mot de passe haché, confirmation d'email), les données d'organisation, les référentiels métier, les clients, missions, séances, factures, règlements, documents, traitements de TVA, campagnes BPF et, selon l'usage, des données de bénéficiaires ou apprenants.

Finalités et logique du traitement

Les données servent à faire fonctionner le service au quotidien: ouvrir et sécuriser l'accès au compte, gérer les flux métier, envoyer les emails utiles, préparer les exports, suivre les éléments liés à la TVA et au BPF, et traiter les demandes envoyées depuis les pages de contact ou de support.

Sécurité et services utilisés

L'accès au compte repose sur des mécanismes de sécurité destinés à protéger la session et les actions sensibles. L'hébergement du service s'appuie sur Vercel et OVHcloud, et les emails transactionnels nécessaires au compte peuvent être envoyés via Mailjet ou Brevo. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est activé dans l'application.

Droits et maîtrise des données

L'utilisateur authentifié peut exporter ses données via l'export de compte et fermer son compte depuis le parcours applicatif. La fermeture de compte anonymise l'utilisateur et archive l'organisation, tout en conservant les catégories nécessaires à la traçabilité: documents et preuves rattachés aux dossiers, factures et règlements, historique d'audit. Pour une demande d'information ou d'exercice de droits liée au service actuel, le canal affiché est support@formaware.fr.