CGU
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions décrivent les règles d'accès et d'usage du service, afin que chaque utilisateur sache dans quel cadre utiliser Formaware et quelles responsabilités lui reviennent.
Accès au service
L'accès repose sur la création d'un compte, la confirmation de l'adresse email et l'usage de moyens d'authentification personnels. L'utilisateur doit protéger ses identifiants, signaler sans délai un accès suspect et utiliser le service de manière loyale.
Usage autorisé
L'utilisateur ne doit charger dans le service que des données qu'il est habilité à traiter. Il reste responsable de la qualité, de la licéité et de la confidentialité des informations saisies pour son organisation, notamment en matière de documents, de données apprenants et de pièces justificatives.
Périmètre et limites
Formaware aide à suivre l'activité de formation, la traçabilité, la fiscalité et la préparation BPF. Le service ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire, et vous restez responsable de vos déclarations, de vos choix de gestion et de vos validations métier.
Évolution, réversibilité et sortie
Le service peut évoluer au fil des retours d'usage. Un export de compte et un parcours de fermeture sont proposés afin de vous permettre de récupérer vos données et d'arrêter votre utilisation du service dans un cadre clair, tout en conservant les éléments nécessaires à la traçabilité et aux obligations métier.