Accès au service et protection du compte
L'accès repose sur la création d'un compte, la confirmation de l'adresse email et l'usage de moyens d'authentification personnels. L'utilisateur doit protéger ses identifiants, signaler sans délai un accès suspect et utiliser le service de manière loyale, conformément à la nature professionnelle du produit.
Données chargées et usage autorisé
L'utilisateur ne doit charger dans le service que des données qu'il est habilité à traiter. Il reste responsable de la qualité, de la licéité et de la confidentialité des informations saisies pour son organisation, notamment en matière de documents, de données apprenants et de pièces justificatives. Formaware aide à structurer, relire et tracer ces informations, mais ne se substitue pas à votre habilitation à les utiliser.
Périmètre du service et limites assumées
Formaware aide à suivre l'activité de formation, la traçabilité, la fiscalité, la préparation BPF et certaines pages publiques reliées au produit dans le périmètre actuellement exposé. Le service ne remplace ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une validation réglementaire, et vous restez responsable de vos déclarations, de vos choix de gestion et de vos validations métier.
Évolution du produit, export et sortie
Le service peut évoluer au fil des retours d'usage et de l'ouverture progressive du produit. Un export de compte et un parcours de fermeture sont proposés afin de vous permettre de récupérer vos données et d'arrêter votre utilisation du service dans un cadre clair, tout en conservant les éléments nécessaires à la traçabilité et aux obligations métier.
